Objet et Acceptation des Conditions Générales :
Le site La Petite Voix Productions propose à la vente les productions de la maison d’édition du même nom. Ce site de e commerce est accessible par le réseau internet à l’adresse www.lapetitevoixproduction.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
La Petite Voix Productions est une SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 22 rue Jacoulet, 92210 Saint Cloud, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 809 899 677.
La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter.
Préalablement à sa commande, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse et Monaco.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur le site Internet de la boutique de La Petite Voix Productions
La Petite Voix Productions se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1. Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de la boutique La Petite Voix Productions, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
2. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de La petite Voix Productions sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition (frais de transport), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par La Petite Voix Productions à tout moment. Cette modification est signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Les produits demeurent l’entière propriété de La Petite Voix Productions jusqu’à complet encaissement du prix.
3. Enregistrement et validation de la commande
L'Utilisateur peut prendre librement connaissance des différents Produits proposés à la vente par La Petite Voix Productions sur son Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L'Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira le produit, en cliquant sur la case « Ajouter au Panier». Une fenêtre indiquera un récapitulatif de son panier incorporant les frais de livraison.
A partir du moment où l'Acheteur a validé sa commande il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés. Il aura ensuite à opter pour un mode de paiement : soit par chèque ou carte bancaire via Paypal
L’acheteur devra remplir toutes les informations nécessaires pour assurer une livraison dans les meilleures conditions (adresse postale complète) ainsi que son adresse mail.
Un service de dédicace est proposé gratuitement. Néanmoins, il est impératif que la demande qui doit être faite via mail (à l’adresse suivante : socharp@gmail.com) soit faite en même temps que la commande. Sans cela, la commande risque d’être traitée et les produits envoyés sans l’ajout de dédicace. La Petite Voix Productions ne peut être tenu responsable de ce manquement.
4. Règlement de la Commande
Le règlement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit à La Petite Voix Productions qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
a. Le paiement par Paypal
PayPal est une solution de paiement qui sécurise vos transactions et protège vos informations bancaires.
Pour régler par Paypal, remplissez normalement votre panier sur le site puis sélectionnez le mode de paiement soit avec votre compte "Paypal" que vous avez ou que vous aurez crée, soit directement par carte bancaire sans créer de compte Paypal. Vous n’avez qu’à suivre la procédure qui vous est indiquée par le site Paypal. Votre commande est confirmée au moment du paiement et est traitée dans les 48h.
b. Le paiement par chèque
Si vous souhaitez payer par chèque, remplissez normalement votre panier de commande sur le site.
Lors du choix du mode de paiement, sélectionnez le mode "Chèque" et suivez la procédure qui vous est indiquée sur le site. Vous aurez à imprimer un bordeareau d’envoi qui récapitule toutes les informations nécessaires pour assurer une bonne livraison.
Envoyez-nous votre chèque, dans les 7 jours après passage de votre commande et accompagné de votre numéro de commande, par courrier à l'adresse suivante :
La Petite Voix Productions
22 rue Jacoulet
92210 Saint Cloud
Votre commande sera traitée à réception du chèque et sous réserve que le bordereau est correctement informé.
5. Livraison et réception
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
L'Acheteur est livré à son domicile par la poste. Si problème particulier constaté à réception du colis, l’Acheteur doit le signaler dans les 48h à La Petite Voix Productions en envoyant un mail à contact@iapetitevoixproductions.com et en précisant le numéro de commande.
7. Délais
Suite à validation de votre commande, vous serez livrés la Poste, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, à compter de la validation de votre commande
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à La Petite Voix Productions afin de lui permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur. Si le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête, La Petite Voix Productions procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
8. Disponibilité des produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et sera remboursé si son paiement a été effectué par carte bancaire ou compte Paypal.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, à l’adresse suivante :
La Petite Voix Productions – 22 rue Jacoulet – 92210 Saint Cloud.
Nous n’accepterons pas les colis adressé en port dû.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Petite Voix Productions échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.
10. Responsabilité
Les produits La Petite Voix Productions proposés, sont conformes à la législation française en vigueur (Règlement CE 1223).
La Petite Voix Productions ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La Petite Voix Productions rappelle qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Le site La Petite Voix Productions contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La Petite Voix Productions dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, La Petite Voix Productions rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de La Petite Voix Productions .
11. "Informatique et Libertés"
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal à La Petite Voix Productions 22 rue Jacoulet – 92210 Saint CLoud en mentionnant nom, prénom et adresse complète.
12. Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, éléments sonores etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de La Petite Voix Productions et aucun droit, autre que celui de consulter le Site, n’est concédé.
Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées sont expressément interdites. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de La Petite Voix Productions
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société La Petite Voix Productions sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre La Petite Voix Productions et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.